Mentions légales

 

Ce site www.globalcompact.org est la propriété du Forum des Amis du Pacte Mondial en France, association loi 1901, dont le siège est situé 29 rue de Lisbonne, 75008 Paris.

 

Responsable du site : Aurélie Dubois

 

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du Forum des Amis du Pacte Mondial .

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toutefois, les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site, à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du responsable du site, à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

 

Liens hypertextes

Le Forum des Amis du Pacte Mondial autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.pactemondial.org après une simple information préalable du responsable du site. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le Forum des Amis du Pacte Mondial se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Le Forum des Amis du Pacte Mondial décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur.


Informations sur les cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un " cookie " peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un " cookie " est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Ce procédé est destiné à permettre au Forum des Amis du Pacte Mondial de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site afin de pouvoir mieux répondre à leurs attentes et leurs besoins. L'utilisateur peut cependant s'opposer à la mise en place de " cookies " en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.